Conditions générales de ventes

  1. Application des Conditions Générale de Vente

1.1 Toutes les commandes passées sur Internet www.izibiz-card.ch à AC Card Sàrl sont régies par les présentes Conditions Générales de Vente, qui s'appliqueront à l'exclusion de toutes autres conditions. En passant une commande vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté, sans aucune réserve, les présentes Conditions Générales de Vente.

1.2 Par l'utilisation du présent site, vous acceptez en outre d'être soumis à nos Conditions d'utilisation et notre Politique de confidentialité. AC Card vous encourage à les lire attentivement avant d'avoir recours aux services fournis sur ce site.

1.3 AC Card se réserve le droit de modifier en tout temps les présentes Conditions Générales de Vente en publiant une nouvelle version sur le présent site. Chaque commande passée après la publication par AC Card de la nouvelle version de ses Conditions Générales de Vente vaut acceptation de cette dernière.

  1. Enregistrement

2.1 Lors de votre enregistrement sur ce site, vous devez vous assurer de l'exactitude et de l'exhaustivité des données obligatoires que vous fournissez.

2.2 Veuillez informer AC Card de tout changement d'adresse et autres modifications en remettant à jour vos données personnelles sur le présent site dans les meilleurs délais.

  1. Mot de passe

3.1 Vous devez choisir un mot de passe lors de votre enregistrement en vue d'utiliser le présent site. Ce mot de passe est strictement confidentiel et ne doit pas être divulgué à des tiers.

3.2 Vous assumez l'entière responsabilité de l'utilisation de votre mot de passe et de toutes les commandes qui sont passées, même à votre insu, en utilisant ce mot de passe.

  1. Commandes

4.1 En passant une commande sur le présent site, vous vous engagez à acheter la carte IziBiz que vous avez sélectionnés conformément aux présentes Conditions Générales de Vente.

  1. Confirmation de commande

5.1 Les commandes que vous passez sur le présent site ne constituent pas un contrat à force obligatoire tant qu'elles n'ont pas été confirmées par un e-mail de AC Card.

5.2 AC card se réserve le droit, à son gré, de refuser une commande, notamment en cas de factures impayées ou d'insolvabilité.

5.3 Les données enregistrées par AC Card constituent une preuve irréfutable de la commande ou de la transaction. Les données enregistrées par le système de paiement constituent une preuve irréfutable des transactions financières.

  1. Prix

6.1 Les prix payables pour la marchandise que vous commandez sont ceux qui figurent sur le présent site à la date de la commande, TVA incluse, mais hors frais de livraison.

6.2 Les frais de livraison sont facturés aux taux indiqués sur le présent site à la date de la commande.

6.3 AC Card se réserve le droit de modifier ses prix et frais de livraison en tout temps et d'annuler un contrat qui présente des erreurs de libellé, d'impression ou de calcul.

  1. Livraison

7.1 Toutes les commandes confirmées par AC Card seront livrées à l'adresse indiquée sur la commande.

7.2 AC Card fait tout son possible pour assurer une livraison dans les cinq jours ouvrables qui suivent la réception de la commande.

7.3 Les livraisons ne peuvent être faites qu’en Suisse et en France

  1. Vérification de la marchandise

8.1 C'est à vous que revient le soin de vérifier la quantité et le bon état du ou des coffrets à la réception.

8.2 Si vous constatez que de la marchandise manque ou a été endommagée, vous devez le signaler et déposer une réclamation auprès du transporteur et en informer AC Card dans les 7 jours qui suivent la livraison. AC Card remplacera alors la marchandise manquante ou endommagée à l'identique.

  1. Retours

9.1 Vous pouvez retourner la marchandise qui ne vous convient pas dans les 14 jours qui suivent la réception de la commande.

9.2 AC Card n'accepte que les retours de coffret en parfait état et dans leur emballage d'origine accompagnée de la facture.

9.3 Lorsque les retours ont été faits de la manière prescrite, AC Card rembourse le prix de la marchandise retournée et les frais de livraison facturés dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception de la marchandise retournée. Les frais de port sont à votre charge.

  1. Paiement

10.1 AC Card propose les modalités de paiement suivantes : carte de crédit (Visa, Mastercard. Cependant, AC Card se réserve le droit pour chaque commande de ne pas proposer toutes les modalités de paiement et de vous rediriger vers d’autres méthodes de règlement.

10.2 Le paiement par carte de crédit est dû immédiatement. Les données de votre carte de crédit sont codées pour protéger votre sécurité.

  1. Droit applicable et for

11.1 Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit suisse.

11.2 Le for exclusif est à Lausanne.

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